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Mentions legales

Derniere mise a jour : mars 2026

1. Editeur du site

Le site valutec.tech est edite par :

  • Raison sociale : Valutech Numerique, departement de Valutech
  • Forme juridique : SAS (Societe par Actions Simplifiee)
  • Capital social : [Capital social] euros
  • Siege social : [Adresse du siege social], France
  • SIRET : [Numero SIRET]
  • RCS : [Ville] B [Numero RCS]
  • Numero TVA intracommunautaire : [Numero TVA]
  • Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]
  • Email : contact@valutec.tech
  • Telephone : [Numero de telephone]

2. Hebergement

Le site est heberge par :

  • Nom : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
  • Site web : vercel.com

Les donnees sont stockees par :

  • Nom : Supabase Inc.
  • Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
  • Site web : supabase.com

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le site valutec.tech (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de Valutech.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

4. Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques deposees par Valutech ou ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuee a partir des elements du site sans l'autorisation expresse de Valutech, est prohibee au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriete intellectuelle.

5. Limitation de responsabilite

Les informations contenues sur le site valutec.tech sont aussi precises que possible et le site est regulierement mis a jour. Cependant, il peut contenir des inexactitudes ou des omissions.

Valutech ne saurait etre tenu responsable :

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6. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles collectees sur le site est detaille dans notre politique de confidentialite.

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7. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction competente

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9. Contact

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