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Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : mars 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) definissent les modalites et conditions d'utilisation du site web valutec.tech, edite par Valutech Numerique SAS. En accedant au site et en utilisant nos services, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.

2. Definitions

  • Site : le site web accessible a l'adresse valutec.tech
  • Utilisateur : toute personne accedant au Site
  • Services : l'ensemble des fonctionnalites proposees par le Site, incluant l'assistant IA, les formulaires de contact et la newsletter
  • Editeur : Valutech Numerique SAS

3. Acces au site

Le Site est accessible gratuitement a tout Utilisateur disposant d'un acces a Internet. Tous les couts afferents a l'acces au Site, que ce soient les frais materiels, logiciels ou d'acces a Internet, sont exclusivement a la charge de l'Utilisateur.

Valutech se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'acces au Site ou a une partie de ses services, a tout moment, sans preavis et sans indemnite.

4. Utilisation de l'assistant IA

4.1 Description

Le Site propose un assistant conversationnel alimente par intelligence artificielle ("l'Assistant IA") permettant aux Utilisateurs d'explorer leurs idees de projets numeriques. Cet outil est fourni a titre informatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part de Valutech.

4.2 Confidentialite des echanges

Les conversations avec l'Assistant IA sont anonymes par defaut. Aucune identification n'est requise pour utiliser le service. Les donnees d'identification ne sont collectees que si l'Utilisateur choisit volontairement de les fournir pour recevoir un rapport personnalise.

4.3 Limitations

  • Les reponses de l'Assistant IA sont generees automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes
  • Les estimations budgetaires et les recommandations sont indicatives et non contractuelles
  • L'Utilisateur ne doit pas partager d'informations sensibles ou confidentielles dans les conversations
  • Valutech ne saurait etre tenue responsable des decisions prises sur la base des informations fournies par l'Assistant IA

5. Formulaires et newsletter

5.1 Formulaires de contact

Les informations collectees via les formulaires de contact sont utilisees uniquement pour traiter les demandes des Utilisateurs. Valutech s'engage a repondre dans un delai de 24 heures ouvrables.

5.2 Newsletter

L'inscription a la newsletter est volontaire et soumise au consentement explicite de l'Utilisateur. La desinscription est possible a tout moment via le lien prevu dans chaque email ou en contactant Valutech.

6. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, images, videos, sons, donnees, programmes, etc.) est protege par le droit d'auteur et la legislation sur la propriete intellectuelle. Ce contenu est la propriete exclusive de Valutech Numerique ou de ses partenaires.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du Site est strictement interdite sans autorisation ecrite prealable, conformement a l'article L.122-4 du Code de la Propriete Intellectuelle.

7. Responsabilite

7.1 Responsabilite de l'Editeur

Valutech s'efforce de fournir des informations fiables et mises a jour. Toutefois, l'Editeur ne saurait etre tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site
  • Des dommages resultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilite d'y acceder
  • Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
  • Des resultats ou recommandations fournis par l'Assistant IA

7.2 Responsabilite de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

  • Utiliser le Site de maniere conforme a sa destination et aux presentes CGU
  • Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site (tentative d'intrusion, injection de code malveillant, etc.)
  • Ne pas collecter de donnees personnelles d'autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser l'Assistant IA a des fins illegales, frauduleuses ou malveillantes

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Valutech n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques de confidentialite ou leur disponibilite.

9. Protection des donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

10. Modification des CGU

Valutech se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invite a consulter regulierement cette page. L'utilisation continue du Site apres modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes CGU, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls competents.

12. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, contactez-nous :